Constitution Tunisienne 2022 PDF

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Constitution Tunisienne 2022
PDF Name Constitution Tunisienne 2022 PDF
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Constitution Tunisienne 2022

Ici, dans cet article, nous allons présenter la Constitution Tunisienne 2022 PDF. Le président tunisien Kas Saïd a fait publier jeudi 30 juin un projet de constitution qui serait soumis à référendum le 25 juillet et donnerait de vastes pouvoirs au chef de l’Etat, marquant une rupture révolutionnaire avec le système parlementaire.

Le texte, publié au Journal officiel, affirme la présidentialisation attendue du régime : il stipule que “le président de la République exerce le pouvoir exécutif, assisté d’un gouvernement dirigé par le chef du gouvernement” qu’il nomme. Ce gouvernement ne se présentera pas au Parlement pour gagner la confiance.

Constitution Tunisienne 2022 PDF – Points forts

Le président, selon le projet publié, jouira également de vastes privilèges : il est le commandant suprême des forces armées, définit la politique générale de l’État et ratifie les lois. Il peut également soumettre des textes législatifs au Parlement, qu’il doit examiner “en priorité”.

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la création d’une seconde chambre, l’« Assemblée nationale des territoires ».

Le projet de Constitution du président tunisien Kaïs Saïed, destiné à remplacer la Constitution de 2014, a été publié jeudi au Journal officiel. Le texte, qui sera soumis à référendum le 25 juillet, confirme la présidentialisation attendue du régime.

Il n’y a aucune mention de l’islam comme “religion d’Etat” dans le projet de constitution, comme l’avait déjà annoncé à l’AFP le 6 juin Sadok Bellad, le juriste à la tête de la commission chargée de rédiger le texte. Ce lapsus vise à lutter contre les partis d’inspiration islamiste comme Ennahda, la bête noire du président Kais Saied.

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Le projet de constitution garantit « les droits et libertés individuels et publics » et affirme que les hommes et les femmes sont « égaux en droits et en devoirs ». Il a en outre déclaré que “les droits de réunion et de manifestation pacifiques sont garantis”.

La nouvelle constitution devrait remplacer celle de 2014, qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre l’exécutif et le législatif.

L’opposition et les organisations de défense des droits de l’homme ont accusé Kais Syed de chercher à faire adopter un texte sur mesure pour lui.

Après des mois d’interruption politique, Kas Saeed, élu fin 2019, a assumé la pleine autorité le 25 juillet 2021, en limogeant le Premier ministre et en suspendant le parlement dominé par Ennahda, faisant de la démocratie des jeunes, le berceau du printemps arabe. . .. Le référendum sur la constitution coïncidera avec le premier anniversaire de ce coup d’État.

Tunisie: le président Saïed promulgue le décret-loi portant publication du projet de la nouvelle Constitution au JORT – Détails complets

Le président tunisien Kas Saïd a promulgué jeudi le décret-loi portant publication du projet de la nouvelle constitution, qui sera soumis à référendum le 25 juillet 2022.

Le projet de la nouvelle loi fondamentale a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°74 le 30 juin 2022.

L’édition fait l’objet du décret présidentiel n°2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de nouvelle Constitution de la République tunisienne, qui sera soumis à référendum le lundi 25 juillet 2022.

Le projet de nouvelle constitution est composé de dix chapitres et compte 142 articles.

Le premier chapitre énonce les dispositions générales, le deuxième traite des droits et libertés, le troisième traite du travail législatif, le quatrième traite des fonctions exécutives, le cinquième des fonctions judiciaires, le sixième traite des collectivités territoriales, le septième chapitre traite des Consacré à une autorité supérieure indépendante, le huitième traite du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement, le neuvième traite de la modification de la constitution, et le dixième chapitre énonce les dispositions transitoires.

Plus tôt jeudi, le président de l’Autorité supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farooq Bauskar, a déclaré que l’autorité électorale était prête à organiser un référendum sur la nouvelle constitution le 25 juillet.

Le président tunisien Kais Sassed a publié en mai un décret appelant les électeurs à organiser un référendum sur une nouvelle constitution le 25 juillet.

La campagne de vote des électeurs résidant à l’étranger dans les bureaux de vote aménagés à cet effet débutera du samedi 23 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022.

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