Autorisation de Sortie du Territoire PDF

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Autorisation de Sortie du Territoire
PDF Name Autorisation de Sortie du Territoire PDF
No. of Pages 1
PDF Size 0.49 MB
Language English
CategoryFrançais | French
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Autorisation de Sortie du Territoire

Cher lecteur, si vous recherchez Autorisation de Sortie du Territoire PDF et que vous ne le trouvez nulle part, ne vous inquiétez pas, vous êtes sur la bonne page. Lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur, etc.), une autorisation de sortie du territoire doit être établie. Brièvement supprimé, l’article 49 de la loi du 3 juin 2016 rend à nouveau obligatoire le renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

L’autorisation de sortie de zone peut se faire en remplissant ce formulaire Serfa 15646, sans passer par la mairie ou la préfecture. Il s’agit d’un document officiel à jour pour les voyages à l’étranger effectués en 2022. Le téléchargement Serfa 15646 ci-dessus peut être complété directement sur l’ordinateur. Une fois rempli, il doit être signé et imprimé. Le parent ou tuteur signataire doit joindre une photocopie d’une pièce d’identité au formulaire.

Autorisation de Sortie du Territoire PDF

Parent français

Un enfant voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire Serfa n°15646 signé par une personne titulaire de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : Carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport).
  • La pièce d’identité doit être valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport d’un titulaire de l’autorité parentale.

Si l’enfant vit à l’étranger

Enfant français

Un enfant français résidant à l’étranger et résidant en France n’a pas besoin d’AST à sa sortie de France. Il doit cependant présenter une pièce d’identité en cours de validité : passeport + visa si requis dans le pays de destination ou selon les exigences de la carte d’identité. Pour connaître les documents requis par le pays dans lequel vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique conseils aux voyageurs sur le site officiel.

Enfant étranger

Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui réside ou transite en France n’a pas besoin d’AST. Il doit présenter les pièces d’identité et les documents de voyage nécessaires pour son pays de destination. Pour connaître les documents requis par le pays dans lequel vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique conseils aux voyageurs sur le site officiel.

Ici vous pouvez télécharger le PDF Autorisation de Sortie du Territoire en cliquant sur son lien.


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