Nouvelle Constitution du Mali 2022 PDF

Nouvelle Constitution du Mali 2022 PDF Details
PDF Name	Nouvelle Constitution du Mali 2022 PDF
No. of Pages	33
PDF Size	0.22 MB
Language	English
Category	Français | French
Source	koulouba.ml
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Nouvelle Constitution du Mali 2022

Ici, dans cet article, nous avons acheté pour vous la Nouvelle Constitution du Mali 2022 PDF. Un avant-projet de nouvelle constitution du Mali introduit le processus de destitution des présidents de la république, de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil de la nation, qui sera soumis à référendum en mars 2023. C’est ce qui ressort d’un document présenté et distribué mardi au président de la Transition, Col. ,

Le président de la commission chargée de rédiger la nouvelle constitution, Fauseni Samek, a indiqué que « le projet initial de la nouvelle constitution comprenait 195 articles, alors que la première constitution de 1960 contenait 52 articles, correspondant à la constitution de 1974 de la deuxième république. in. Crédits 81 articles et ceux en cours [tendance, ndlr] depuis 1992, 122 articles.

Nouvelle Constitution du Mali 2022 PDF – Points forts

“Ce projet de 195 articles est au milieu des constitutions africaines”, a-t-il déclaré.

Fauseni Samke a déclaré que « des innovations ont été imaginées qui affirment le caractère unitaire de l’Etat malien. Qui soutient que nous ne pouvons pas avoir un Etat fédéral . En ce qui concerne les institutions de la république, le président de la république réside côte à côte avec le gouvernement. L’Assemblée nationale, en revanche, est remplacée par un parlement à deux chambres : l’Assemblée nationale comme première chambre et la nation comme deuxième maison. Le Haut Conseil de

La même source note l’ajout de la Cour des comptes à la liste des institutions de la république, expliquant que « cet ajout a été conforme aux exigences de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) au fil des années.

Par ailleurs, le Conseil Economique et Social devient le Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental, tandis que le Tribunal de Grande Instance et le Haut Conseil du Collectivisme Territorial disparaissent de la liste des institutions de la république.

Mali : présentation du projet de la nouvelle Constitution au président de la Transition

“C’est désormais le président de la République qui fixe la politique de la nation, qui sera dirigée par un gouvernement contrairement à la constitution actuelle où c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation”, avant de souligner des “limites” aux membres du gouvernement, nombre qui ne peut excéder 29, quelle que soit leur dénomination ».

Par ailleurs, Samke a confirmé qu’en ce qui concerne la détermination de la politique de la nation par le Président de la République dans la nouvelle constitution, le Parlement ne pourra plus voter une motion de censure contre le gouvernement et le Président. La république ne pourra également plus dissoudre le parlement.

Par ailleurs, Fosseini Samke, président de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, a précisé que dans le projet initial de constitution « nous avons établi des procédures de destitution de certains hauts responsables du pays, à savoir le président de la République ». Une procédure qui permet de supprimer les fonctions de président de la République, de président de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil de la Nation, lorsque ces personnalités ne sont plus en mesure de répondre aux besoins et aux exigences de leurs fonctions ».

A noter que le projet sera soumis à référendum en mars 2023, le collège se tiendra en février 2023, les examens et l’adoption auront lieu en mai 2023.

Que contient le projet de nouvelle Constitution au Mali ?

Le texte a été présenté au chef de la junte mardi (11.10), et rendu public ce mercredi 12 octobre. Nous connaissons donc désormais les grandes lignes du projet de nouvelle constitution au Mali. Ce long projet de 195 articles devrait remplacer la constitution actuelle, qui date de 1992.

Les pouvoirs du président renforcés

Le texte énonce les grands principes de l’organisation de l’État : il y aura désormais un parlement bicaméral qui remplacera l’Assemblée nationale. La Cour des comptes apparaîtra, mais la Justice de la Haute Cour disparaîtra. Les pouvoirs du président de la République seront également élargis. “Le président de la République définit la politique de la nation” et “le gouvernement conduit la politique définie par le président”, peut-on lire dans ce projet. Le texte prévoit également que le Président nomme le Premier ministre et les ministres.

criminalisation du coup d’état

C’est une autre mesure clé du projet : celle de criminaliser le putsch. “Tout putsch ou putsch est un crime impénétrable”, peut-on lire dans le texte. “Merde” pour la membre de la société civile Maddie Drama, qui s’est expliquée ce jeudi 13 octobre sur DW’s Morning. “La Constitution du 25 février 1992 a été violée trois fois par un coup d’État. Et pourtant, le même article existait dans cette Constitution”, rappelle-t-il. « Si cet article demeure, il faut ajouter qu’aucune loi de grâce ne sera autorisée. Je crois que le Mali a l’une des meilleures constitutions au monde, mais elle manque d’application », a-t-il reconnu, réclamant « un vrai débat », autour du nouveau texte.

Mesures issues du processus d’Alger

Ce projet initial tient compte de certaines dispositions de l’accord de paix issu du processus d’Alger. Par exemple les mesures de décentralisation et la forme régionale du Mali. “Des éléments d’accord pour la paix et la réconciliation nationale, qui ont été pris en compte dans le projet initial de la nouvelle constitution, notamment la reconnaissance des chefs.

En revanche, le texte semble rejeter l’idée de donner une forte autonomie au nord du pays. Le texte donne un exemple de protection de la “souveraineté” de la région.

Maintenir l’armée au pouvoir ?

Ce projet de constitution pourrait permettre au pouvoir de se conserver. Siriki Kouyate du mouvement « Yerewolo debout sur les remparts », une organisation de la société civile qui soutient l’initiative des autorités de transition, ne voit aucun sens au texte qui empêcherait le colonel Asimi Goita de se présenter à la prochaine élection présidentielle annoncée. Pour février 2024 “nous avons une nouvelle loi électorale qui a été promulguée par le chef de l’Etat en juin dernier”, rappelle-t-il. “Avant cette loi électorale, la Charte de transition a été révisée. Avec la lecture conjointe des deux textes, ceux qui sont actuellement en activité sont susceptibles de se présenter aux prochaines élections.”

Auparavant, avant un référendum prévu en mars 2023, le projet de la nouvelle constitution malienne serait présenté au Conseil des ministres, puis au Conseil national de transition.

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