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Ordonnance Présidentielle RDC 2022 PDF

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Ordonnance Présidentielle RDC 2022
PDF Name Ordonnance Présidentielle RDC 2022 PDF
No. of Pages 6
PDF Size 0.33 MB
Language English
CategoryFrançais | French
Source www.primature.cd
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Ordonnance Présidentielle RDC 2022

Ici, dans cet article, nous avons apporté pour vous l’Ordonnance Présidentielle RDC 2022 PDF. Le Cabinet du Président de la République a rendu publique, mercredi, l’Ordonnance n°22/003 fixant les mérites des ministères, signée par le chef de l’Etat, Félix Antoni Tshisekedi Tshilombo, le 7 janvier 2022. L’ordonnance a défini les qualités générales et distinctes des 45 ministères qui composent le gouvernement de Sama Lukonde.

Aux termes de cette Ordonnance, les Ministères ont les mêmes attributions que la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines qui leur sont dévolus ; Elaboration des projets de traités, conventions et décrets à mettre en œuvre en ce qui concerne les accords internationaux, les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les décrets et leurs propriétés.

Ordonnance Présidentielle RDC 2022 PDF – Points forts

Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020

Publication de l’ordonnance fixant les attributions des  ministères

tutelle des établissements publics, ministères ayant également des caractéristiques similaires, contrôle des services dans leurs domaines respectifs ; Approbation des contrats conclus par les entreprises et établissements publics suite à l’Appel d’Offres National ; Gérer les relations avec les organisations internationales traitant des questions dans leurs domaines respectifs ; et la représentation de l’État dans les réunions nationales et internationales portant sur les questions relatives à leurs domaines d’activité.

Ils sont également chargés de gérer les relations avec les organisations nationales traitant des affaires de leurs ministères respectifs ; la gestion du domaine d’activités en collaboration avec d’autres ministères ; Gestion des agents de carrière des Services Publics de l’Etat en collaboration avec le Ministère, qui ont le service public dans leurs mérites.

Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement 

Ils ont aussi leurs prérogatives pour mettre en œuvre la politique gouvernementale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et les anti-valeurs ; le recouvrement des recettes affectées à leurs services ; Engagement des dépenses prévues au budget de l’Etat en fonction des emprunts affectés à leurs Ministères ; Avis d’approbation préalable des organisations non gouvernementales (ONG) dans leurs domaines respectifs ; et avec le concours du ministère auprès du Parlement, de vulgariser le droit applicable dans leurs domaines d’activité respectifs.

Le gouvernement de Sama Lukonde compte 56 membres dont 4 vice-premiers ministres, 9 ministres d’État, 31 ministres, 1 ministre représentant et 11 vice-ministres.

Ici, vous pouvez télécharger gratuitement Ordonnance Présidentielle RDC 2022 PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

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