Quittance de Loyer PDF

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Quittance de Loyer
PDF Name Quittance de Loyer PDF
No. of Pages 1
PDF Size 0.06 MB
Language English
CategoryFrançais | French
Source bailpdf.com
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Quittance de Loyer

Cher lecteur, si vous recherchez Quittance de Loyer PDF et que vous ne le trouvez nulle part, ne vous inquiétez pas, vous êtes sur la bonne page. Une quittance de loyer est un document écrit qui prouve que le locataire a payé le loyer. Le locataire délivre un reçu de paiement du loyer et des frais. Bien qu’une quittance de loyer ne soit pas un document obligatoire en Belgique, nous conseillons aux propriétaires de fournir une preuve de paiement aux locataires afin d’éviter tout litige.

Les locataires belges sans quittance de loyer utilisent leurs coordonnées bancaires pour prouver la date et le paiement du loyer et des montants liés au loyer. Par conséquent, il est important de décrire clairement la raison du transfert et le nom de la personne qui reçoit le transfert. Votre propriétaire vous a-t-il demandé de payer le loyer en espèces ? Demandez-lui de vous remettre l’attestation de paiement du loyer pour confirmer la réception du montant.

Quittance de Loyer PDF

  • L’intitulé du document (quittance de loyer ou reçu en cas de règlement partiel) ;
  • L’identité (nom et prénom) et les coordonnées du bailleur ou du mandataire ;
  • L’identité (nom et prénom) et les coordonnées du locataire (l’adresse du logement en location) ;
  • La date et le lieu d’envoi de la quittance ;
  • La période concernée (le mois et l’année) pour laquelle le locataire s’est acquitté des sommes dues ;
  • Les montants du loyer et des charges payées par le locataire, obligatoirement indiqués sous des lignes distinctes ;
  • La signature du bailleur ou du mandataire.

Quels types de charges peuvent y figurer ?

  1. le montant du loyer et des charges locatives ;
  2. Le coût des travaux d’économies d’énergie réalisés dans les parties privatives ou communes : Le preneur peut faire figurer la mention “participation aux économies de coûts”, la date d’exécution des travaux, et leur date d’expiration (prestation) sur réception. régi par l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) ;
  3. Assurance d’acompte au titre de la copropriété : Si le locataire a souscrit une assurance d’acompte pour couvrir le risque locatif des colocataires, il peut récupérer la prime annuelle de cette assurance multirisque habitation tous les mois sur chaque versement. pourrait. location.

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